Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : Août 2026
Préambule
Bienvenue sur Zweely ! Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme Zweely (accessible via le site web www.zweely.ma et les applications mobiles iOS et Android, ci-après ensemble la « Plateforme »). En créant un compte, en accédant ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez expressément et sans réserve d'être lié par les présentes CGU.
Article 1 : Définitions
- Plateforme : Désigne le site web zweely.ma, les applications mobiles Zweely (iOS et Android) ainsi que l'ensemble des services, fonctionnalités et outils associés mis à disposition des Utilisateurs.
- Utilisateur : Toute personne physique capable juridiquement accédant ou utilisant la Plateforme, qu'elle agisse en tant qu'Acheteur ou Vendeur.
- Vendeur : Tout Utilisateur qui publie une Annonce pour proposer un ou plusieurs articles d'occasion à la vente.
- Acheteur : Tout Utilisateur qui consulte, manifeste son intérêt, négocie ou achète un article proposé sur la Plateforme.
- Annonce : Toute offre de vente d'un article d'occasion (vêtements, chaussures, accessoires) publiée par un Vendeur sur la Plateforme.
- Messagerie / Offre : Système technique interne permettant aux Utilisateurs de communiquer, d'échanger sur les caractéristiques d'un article, de proposer ou négocier un prix (offres et contre-offres) et d'organiser les modalités de remise de l'article.
- Contenu : Tous textes, photographies, descriptions, commentaires, messages ou informations publiés ou transmis par un Utilisateur sur la Plateforme.
Article 2 : Exploitant de la Plateforme
La Plateforme Zweely est éditée et exploitée par :
Webdev26
45 Avenue France, Rabat, 10020, Maroc.
Contact électronique : contact@zweely.ma
Article 3 : Rôle et Objet de la Plateforme
La Plateforme a pour objet exclusif de faciliter la mise en relation entre des particuliers (Vendeurs et Acheteurs) situés au Maroc en vue de la vente et de l'achat d'articles d'occasion.
Zweely agit exclusivement en tant que plateforme technique d'intermédiation.
À ce titre, Zweely :
- N'est pas partie aux contrats de vente ou d'échange conclus directement entre les Utilisateurs ;
- Ne devient à aucun moment propriétaire ni dépositaire des articles proposés ;
- N'exerce aucun contrôle a priori sur la qualité, la conformité, l'authenticité ou la sécurité des articles vendus ;
- N'est ni transporteur, ni mandataire, ni établissement bancaire ou intermédiaire de paiement.
Article 4 : Accès, Inscription et Sécurité du Compte
L'accès à la consultation des annonces est libre. En revanche, la publication d'Annonces, l'envoi d'offres, l'utilisation de la Messagerie et l'enregistrement de favoris nécessitent la création d'un Compte Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations véridiques, exactes et complètes lors de son inscription (y compris son numéro de téléphone pour validation) ;
- Maintenir la stricte confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- Ne créer qu'un seul compte personnel ;
- Informer immédiatement Zweely de toute utilisation non autorisée de son compte. L'Utilisateur est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte.
Article 5 : Obligations Générales et Bonne Conduite
Tout Utilisateur s'engage formellement à :
- Respecter scrupuleusement la législation et la réglementation en vigueur au Maroc ;
- Adopter un comportement courtois, loyal et respectueux envers les autres Utilisateurs et l'équipe Zweely ;
- Ne pas diffuser de Contenu illicite, haineux, diffamatoire, trompeur, pornographique ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Ne pas tenter de contourner, altérer ou perturber le fonctionnement technique de la Plateforme ;
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de spam, démarchage non sollicité, collecte non autorisée de données personnelles ou escroquerie.
Article 6 : Publication des Annonces (Engagements du Vendeur)
Lorsqu'il publie une Annonce, le Vendeur s'engage à :
- Description loyale : Décrire l'article avec sincérité et exactitude (état réel, taille, marque, défauts ou traces d'usure éventuels).
- Photos réelles : Publier des photographies récentes et authentiques de l'article effectivement mis en vente (interdiction des photos commerciales de marques ou de banques d'images trompeuses).
- Interdiction de la contrefaçon : Ne proposer aucun article contrefait ou issu d'une activité illicite. La vente de contrefaçons est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires.
- Disponibilité : Mettre à jour immédiatement son annonce ou la retirer dès que l'article n'est plus disponible ou a été vendu.
- Options de remise : Définir clairement les options de remise proposées pour chaque article (Remise en main propre, Livraison, ou les deux).
Article 7 : Messagerie Interne et Négociation d'Offres
- Fonctionnement : La Plateforme intègre un outil de messagerie et de négociation permettant à l'Acheteur de faire une offre de prix et au Vendeur de l'accepter, de la refuser ou de formuler une contre-offre.
- Engagement moral et bonne foi : L'acceptation d'une offre via la messagerie constitue un accord de principe sur le prix entre l'Acheteur et le Vendeur. Les parties doivent ensuite convenir ensemble du mode de remise et du paiement.
- Règles d'utilisation du chat : Il est strictement interdit d'utiliser la messagerie pour harceler, menacer, proférer des insultes, partager des liens frauduleux ou tenter de manipuler un autre Utilisateur. Zweely peut intervenir et suspendre l'accès à la messagerie en cas de signalement d'un comportement abusif.
Article 8 : Modalités de Remise et Absence de Service de Paiement
8.1. Absence de paiement en ligne sur la Plateforme
Zweely n'intègre aucun service de paiement en ligne et n'encaisse, ne séquestre, ni ne transfère aucun fonds pour le compte des Utilisateurs.
Le règlement du prix de vente s'effectue exclusivement et directement de gré à gré entre l'Acheteur et le Vendeur, selon les modalités qu'ils définissent ensemble (ex. : paiement en espèces lors de la rencontre, virement bancaire préalable ou paiement contre remboursement géré avec le transporteur choisi).
8.2. Remise en main propre
Lorsque la remise en main propre est convenue :
- L'Acheteur et le Vendeur fixent librement le lieu et l'heure du rendez-vous ;
- Il est vivement conseillé de choisir des lieux publics et fréquentés en journée ;
- L'Acheteur est invité à examiner attentivement l'article avant de procéder au paiement direct au Vendeur ;
- Zweely n'assiste pas aux rencontres et décline toute responsabilité relative à la sécurité physique des personnes, à la conformité des biens remis ou aux éventuels défauts de paiement.
8.3. Livraison par transporteur tiers
Lorsque la livraison est convenue :
- L'Acheteur renseigne ses coordonnées de livraison sur la Plateforme afin qu'elles soient transmises au Vendeur ;
- Zweely n'assure aucune prestation de transport, d'emballage ou de logistique.
- Le Vendeur est seul responsable de l'expédition de l'article, du choix du transporteur indépendant de son choix (ex. société de livraison, service postal), du bon emballage du colis et de la communication du suivi d'expédition à l'Acheteur ;
- Les frais de livraison et les modalités de règlement (ex. paiement contre remboursement) sont convenus directement entre l'Acheteur et le Vendeur. Zweely ne saurait être tenu responsable des retards, pertes, avaries ou vols imputables au transporteur ou à l'une des parties.
Article 9 : Limitation de Responsabilité
Zweely met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité de la Plateforme. Toutefois, l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que la responsabilité de Zweely ne saurait être engagée pour :
- Tout différend, litige ou inexécution contractuelle entre un Acheteur et un Vendeur (défaut de paiement, non-livraison, non-conformité de l'article, vice caché, article contrefait, etc.) ;
- Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme ou des transactions conclues hors du contrôle de Zweely ;
- Les interruptions techniques, pannes de serveur, opérations de maintenance ou dysfonctionnements des réseaux de télécommunication ;
- La perte de données ou l'exactitude des Contenus publiés par les Utilisateurs sous leur seule responsabilité.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments composant la Plateforme (Zweely, textes, logos, graphismes, icônes, logiciels) sont la propriété exclusive de Webdev26 ou de ses concédants et sont protégés par le droit marocain et international de la propriété intellectuelle.
En publiant du Contenu (notamment photos et descriptions d'annonces), l'Utilisateur concède à Zweely un droit non exclusif, mondial et gratuit d'utiliser, reproduire, adapter et diffuser ce Contenu aux seules fins d'exploitation et de promotion de la Plateforme.
Article 11 : Données Personnelles et Confidentialité
Zweely collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à la législation en vigueur au Maroc (Loi n° 09-08).
- Les données recueillies (nom, email, numéro de téléphone, adresse de livraison) sont strictement nécessaires à la gestion du compte, aux notifications de service (SMS, WhatsApp, Email) et à la mise en relation pour la bonne exécution des ventes entre Utilisateurs.
- Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur leurs données en contactant notre support par email.
Article 12 : Modération, Suspension et Résiliation
Zweely se réserve le droit de supprimer sans préavis tout Contenu ou Annonce non conforme aux présentes CGU, et de suspendre temporairement ou définitivement le compte d'un Utilisateur en cas de manquement grave ou répété, de fraude, d'escroquerie ou de comportement préjudiciable à la communauté, sans droit à indemnité.
Article 13 : Modification des CGU
Zweely se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions techniques ou légales. La date de dernière mise à jour sera mentionnée en tête des CGU. L'utilisation continue de la Plateforme après publication des modifications vaut acceptation pleine et entière des nouvelles CGU.
Article 14 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. En cas de litige relatif à leur interprétation, validité ou exécution, et à défaut d'accord amiable préalable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Rabat, Maroc.
Article 15 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@zweely.ma.
